Avant-propos

Nous vous informons qu’à tout moment, les présentes conditions tarifaires peuvent être mises à jour sans aucun avis préalable par l’entreprise CNCCOM+ auprès de ses clients.

Définitions

La société CNCCOM+ et son représentant désigne l’ensemble des intervenants opérant sur le site internet xoxo.community selon les procédures mises en place par l’entreprise propriétaire dudit site, que ce soient les membres de l’entreprise eux-mêmes ou encore les sous-traitants mandatés par cette dernière. XOXO.COMMUNITY désigne le principal site internet de l’entreprise CNCCOM+, dont le siège social principal se situe, sise B.P. 21 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE.

Est entendu par CNCCOM+ l’entreprise propriétaire dudit site, c’est à dire XoXo l La plus grande communauté libertine de France.

Client : désigne tout bénéficiaire des PRODUITS, SERVICES, ABONNEMENTS ou LICENCES fournies par l’entreprise CNCCOM+ qu’il s’agisse d’une personne morale ou physique.

Produits : désigne l’ensemble des produits publicitaires manufacturés tels que les cartes de visites NFC (sans contact), les brochures et autres produits dérivés servant de supports publicitaires commercialisés par l’entreprise CNCCOM+ pour contribuer à faire vivre l’entreprise.

Services : désigne l’ensemble des services de PAO (réalisation de sites internet, d’encarts publicitaires, de bannières cliquables, de flyers etc…) commercialisés par l’entreprise CNCCOM+ pour contribuer à faire vivre l’entreprise.

Forfaits : désigne l’ensemble des formules forfaitaires publicitaires, de forfaits proposés pour des options de promotion annonces (pour une durée limitée dans le temps) commercialisés par l’entreprise CNCCOM+ pour contribuer à faire vivre l’entreprise.

Abonnements : désigne l’action de souscrire à un service ou à une offre, généralement moyennant un paiement régulier (mensuel, annuel, etc.), afin d’en bénéficier de façon continue. Pour information, l’utilisation du réseau social XoXo l La plus grande communauté libertine de France est totalement gratuit pour nos membres qu’il s’agisse de particuliers, d’associations ou de professionnels de l’événementiel.

Licences : désigne tous droits spécifiques d’exploitation et d’utilisation concédés par l’entreprise CNCCOM+ sous forme de licence logicielle auprès de ses clients qu’il s’agisse d’un particulier, une association ou un professionnel de l’événementiel.

Interventions : désigne l’ensemble des moyens mis en œuvre par l’entreprise CNCCOM+ pour fournir les produits, services, forfaits et licences commandés par le Client.

Objet

CNCCOM+ est une une entreprise ayant pour but de PROMOUVOIR L’UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION EN PROPOSANT DIVERS ACTIVITES, OUTILS, SERVICES ET FORFAITS ENCADRES PAR DES SPECIALISTES DE L’INFORMATIQUE, DU MULTIMEDIA ET DE L’INTERNET AINSI QUE LA VENTE DE LICENCES PUBLICITAIRES. Son activité principale est le traitement de données. L’entreprise CNCCOM+ ayant une activité commerciale est immatriculée sous le numéro 479175069 00059 auprès de l’URSSAF d’Indre-et-Loire (37).

Tous les acteurs extérieurs mandatés par l’entreprise CNCCOM+ tels que les hébergeurs, les fournisseurs de solutions de paiements sécurisés, les éditeurs d’applications web étant amenés à effectuer des interventions sur nos supports de communication sont des entreprises juridiquement indépendantes. Ces entreprises effectuent ces interventions sous leurs propres responsabilités, tout en suivant la charte qualité et les procédures définies par l’entreprise, auxquelles CNCCOM+ a adhéré par contrat.

Tarifs en vigueur

Les tarifs en vigueur sont valables à compter du 01 janvier 2023 et reconductibles tacitement d’une année sur l’autre sans autres notifications de la part de l’entreprise CNCCOM+ auprès de ses CLIENTS. Les grilles tarifaires ci-dessous recensent les principaux montants correspondant aux licences commerciales et aux frais de dossiers applicables pour le traitement des réservations et de la gestion de la billetterie en lien avec les soirées proposées par les associations et les professionnels de l’événementiel.

Les tarifs applicables par l’entreprise CNCCOM+ sont entendus en euros H.T. et sans escompte. Dans le cas où un professionnel se porterait acquéreur et/ou revendeur d’une licence d’exploitation, il conviendra que ce dernier répercute la TVA en fonction des dispositions fiscales en vigueur en France à date et selon le type d’entreprise.

Les tarifs concernant les PRODUITS, SERVICES ET LICENCES PUBLICITAIRES commercialisés par l’entreprise CNCCOM+ font systématiquement l’objet d’une étude et l’établissement d’un devis nominatif.

Forfaits et options de visibilité

Les tarifs en lien avec les forfaits sont définis en deux catégories distinctes :

Options de visibilité (tarifs mis à jour du 11 juin 2025)

Les options de promotions sont au nombre de 3 à date de la dernière mise à jour des présentes.

• L’option « 1ère Classe » est facturée 49,90€ H.T. valable 30 jours donnant droit à une mise en surbrillance de l’annonce de la soirée sélectionnée par l’utilisateur et apparaîtra automatiquement en tête de liste dans toutes les pages des résultats de recherche.
• L’option « Tête de liste » est facturée 29,90€ H.T. valable 30 jours donnant droit à une mise en tête de liste uniquement sur la première page
  dans les résultats de recherche.
• L’option « En vedette » est facturée 14,90€ H.T. valable 30 jours donnant droite à une mise en surbrillance sur la liste des résultats de recherche.

Pour rappel, les tarifs sont facturés Hors Taxes, l’entreprise CNCCOM+ n’étant pas assujettie à la T.V.A.

Les options de promotion d’annonces de soirées ne sont ni cumulables, ni échangeables ni remboursables et ne peuvent faire l’objet d’une quelconque portabilité d’une annonce à une autre dans le délai de validité de l’offre associé à chaque formule.

Forfaits

Les options forfaitaires proposées sont au nombre de 3 formules à date de la dernière mise à jour des présentes.

• Le forfait « Torride » est facturée 990€ H.T valable 365 jours dédiée aux professionnels permet le dépôt de 160 annonces de soirées (soit environ 13 annonces par mois). Ce pack comprend également 12 options « 1ère Classe » d’une valeur de 49,90 €, 12 options « Tête de liste » d’une valeur de 29,90 € et 12 options « En vedette » d’un montant de 14,90 €. Validité de l’offre : 1 an à compter de l’achat. Validité des options, 30 jours à compter de l’activation.
• Le forfait « Érotique » est facturée 499€ H.T valable 365 jours dédiée aux professionnels permet le dépôt de 80 annonces de soirées (soit environ 7 annonces par mois). Ce pack comprend également 6 options « 1ère Classe » d’une valeur de 49,90 €, 6 options « Tête de liste » d’une valeur de 29,90 € et 6 options « En vedette » d’un montant de 14,90 €. Validité de l’offre : 1 an à compter de l’achat. Validité des options, 30 jours à compter de l’activation.
• Le forfait « Sensuelle » est facturée 89,90€ H.T. valable 365 jours dédiée aux associations permet le dépôt de 12 annonces par an. Ce pack comprend également 1 option « 1ère Classe » d’une valeur de 49,90 €, 1 option « Tête de liste » d’une valeur de 29,90 € et 1 option « En vedette » d’un montant de 14,90 €. Validité de l’offre : 1 an à compter de l’achat. Validité des options, 30 jours à compter de l’activation.

Billetterie

Les tarifs en lien avec la billetterie et la vente d’entrées vendues par les associations ou les professionnels de l’événementiel font l’objet d’une mention particulière dans nos conditions tarifaires. Dans ce cas, notre système de billetterie s’apparente à une place de marché « market place » utilisable par des personnes morales ou physiques tiers disposant d’un numéro de SIRET et normalement enregistrés au R.C.S. le plus proche du lieu de domiciliation de leurs enterprises pouvant à ce titre décider d’appliquer leurs propres tarifs. Le détails des tarifs des billets vendus au titre d’une soirée organisée par ces derniers se trouve directement dans la fiche de la soirée. Le tarif sera toujours entendu en prix unitaire H.T. pour les clients à charge pour les associations ou les professionnels de l’événementiel de répercuter la T.V.A. selon les dispositions fiscales en vigueur à date. Dans ce cas précis, il conviendra que le professionnel soit attentif à ne pas faire d’erreur de saisie. En cas d’erreur de saisie sur le report de la T.V.A. la responsabilité de l’entreprise CNCCOM+ ne pourra être recherchée dans la mesure ou il est de la responsabilité de l’auteur de la publication de vérifier son contenu.

Licences

Les licences publicitaires commercialisées par l’entreprise CNCCOM+ donnent systématiquement lieu à l’édition d’un de devis et d’une facture. Vous pouvez effectuer une demande de devis en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet dans la page du centre d’informations légales.

Frais

Des frais de dossiers sont applicables pour le traitement des réservations et de la gestion de la billetterie en lien avec les soirées proposées par les professionnels de l’événementiel. Ces frais s’élèvent à un montant de 1€ H.T. par transaction et sont automatiquement appliqués au prix de vente des billets vendus aux clients depuis les annonces publiées par les professionnels. Ses frais étant intégralement supportés par le client. Par ailleurs, un pourcentage de commission de 7% (sept pourcent) marge comprise servant à couvrir les frais d’opérations et de transactions auprès de nos partenaires de paiement (Paypal et Stripe) est appliqué sur chaque transaction effectuée au bénéfice du professionnel ayant vendu une ou plusieurs entrées via une annonce qu’il a publié en activant l’option de billetterie payante dans une ou plusieurs de ses annonces.

Moyens et limites de paiement

Les paiements dans la limite de 1200€ sont effectués uniquement par carte bleue via notre portail de paiement sécurisé « Stripe », cela afin de limiter l’utilisation des seuils de paiement par carte de crédit de nos clients. Au delà, nous invitons nos clients et utilisateurs à procéder au règlement par virement bancaire dont l’entreprise CNCCOM+ sera bénéficiaire.

Annulation et remboursement

Responsabilité de l’organisateur

CNCCOM+ agit en qualité d’intermédiaire technique mettant à disposition une solution de billetterie en ligne. L’organisation des événements, leur bon déroulement ainsi que toute décision d’annulation relèvent de la seule responsabilité du professionnel organisateur.

Procédure en cas d’annulation

En cas d’annulation d’un événement pour lequel des billets ont été vendus via la plateforme XoXo Community, les clients ayant effectué une réservation seront remboursés du montant total TTC du billet, à l’exception des frais de dossier, lesquels ne sont pas remboursables

Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués par le service comptable de CNCCOM+, dans la limite des sommes effectivement perçues via la plateforme, et après vérification du litige auprès du professionnel concerné.

Dans ce cadre, le professionnel s’engage à assumer l’intégralité du coût des remboursements, y compris :

• Le montant total des billets vendus ;

• Les frais de dossier initialement facturés aux clients ;

• Les commissions perçues par CNCCOM+ sur les ventes.

Régularisation financière

Le montant total dû au titre des remboursements sera déduit du solde disponible sur le compte du professionnel. Si ce solde est insuffisant, CNCCOM+ se réserve le droit d’émettre une facture correspondant au solde restant dû.

Le professionnel s’engage à régler ladite facture dans les conditions et délais prévus.

Limitation de responsabilité

CNCCOM+ ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l’annulation d’un événement, cette décision incombant exclusivement à l’organisateur. Le professionnel reconnaît expressément qu’en cas d’utilisation de la fonctionnalité billetterie, il accepte les présentes modalités de remboursement et les obligations qui en découlent.

Litiges

La résolution d’un litige doit s’effectuer conjointement entre le client, l’organisateur de la soirée et l’entreprise CNCCOM+ agissant en qualité de médiateur. La demande de litige doit être effectuée par le client directement dans la rubrique support de notre plateforme et doit être matérialisée par l’ouverture d’un ticket. Une fois le litige résolu, l’entreprise CNCCOM+ procédera au remboursement du client.

Loi applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes complètent les conditions générales de ventes et les conditions connexes aux présentes sont soumises au droit français.

Tribunal compétent

En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions générales de ventes de produits et de services est de la compétence du Tribunal de Tours (37), même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurses